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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 818 CM du 16 juin 2025 rendant exécutoires les délibérations n° 56-2024 du 14 mai 2024 et n° 57-2024 du 14 mai 2024 du collège de Atuona portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2023

Paru in extenso au JOPF n° 140 du 17/06/2025
texte n° 8/16, 55 pages

NOR : DEE24202699DL-1

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