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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2025 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 5472 MPR/DRM du 20 juin 2025

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Ministère de l'agriculture, des ressources marines, de l’environnement
Arrêté n° 5472 MPR/DRM du 20 juin 2025 accordant à M. Gianni, Kenui AGNIERAY le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle dite « apte à naviguer » pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française

Paru in extenso au JOPF n° 148 du 25/06/2025
texte n° 34/38, 2 pages

NOR : DRM25507543AM

Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 5360 MPR/DRM du 16/06/2023 (texte abrogé)
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