Rechercher un texte

Recherche avancée

Voir plus d’informations
Vice-présidence, ministère des solidarités
Arrêté n° 5479 VP du 20 juin 2025 portant délégation de signature à Mme Merihere GUY épouse WILLIAMS, directrice de l'agence de régulation de l'action sanitaire et sociale

Paru in extenso au JOPF n° 147 du 24/06/2025
texte n° 17/34, 2 pages

NOR : DPS25506925AM

Texte lié
  • Abrogeant et remplacant : Arrêté n° 11686 VP du 19/11/2024 (texte abrogé et remplacé)
    • Retour en haut
    RECHERCHER
    RECHERCHER
    ?
    CONSULTER LE TEXTE
    X
    Bienvenue.
    Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
    • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
    • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

    Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données