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Ministère du foncier et du logement Arrêté n° 5481 MFL du 23 juin 2025 portant affectation d'une emprise dépendant des parcelles cadastrées commune de Faa'a, section S n° 1660, n° 1662 et des constructions y édifiées, au profit de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française Paru in extenso au JOPF n° 148 du 25/06/2025 texte n° 29/38, 2 pages NOR : DAF25506371AM-1 | RECHERCHER  RECHERCHER CONSULTER LE TEXTE  |
