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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 860 CM du 25 juin 2025 modifiant l'arrêté n° 1986 CM du 3 novembre 2023 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Poe Mana sise à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 402)

Paru in extenso au JOPF n° 150 du 27/06/2025
texte n° 8/42, 4 pages

NOR : DRM25201579AC-1

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  • Modifiant : Arrêté n° 1986 CM du 03/11/2023
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