Arrêté n° 1031 PR du 18/04/2006
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 1031 PR du 18 avril 2006 complétant l'arrêté n° 985 PR du 26 août 2005 constatant les désignations des représentants des groupements professionnels, des syndicats, des organismes et des associations représentés au Conseil économique, social et culturel de Polynésie française Paru au Journal Officiel 2006 n° 18 du 04/05/2006 à la page 1490 Télécharger :Document d'origine :Texte modifié ou abrogé : |
