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Arrêté n° 1033 CM du 20 août 2002 portant modification de l'arrêté n° 1480 CM du 16 novembre 1998 fixant la forme des déclarations en douane établies par le système Sofix au moyen du document administratif unique polynésien, les énonciations qu'elles doivent contenir, les documents qui doivent y être annexés, et les conditions dans lesquelles peut avoir lieu l'examen préalable des marchandises Paru in extenso au JOPF n° 35 du 29/08/2002 à la page 2052 NOR : DDI0201261AC Document d'origine :
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