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Arrêté n° 1033 CM du 30 septembre 1996 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 4-96CSPCdu 26 juillet 1996 habilitant et autorisant le directeur de la Caisse de soutien des prix du coprah à affréter et louer tous moyens de transport nécessaires à la bonne exécution des missions de l'établissement Paru in extenso au JOPF n° 41 du 10/10/1996 à la page 1758 |
