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Arrêté n° 1033 PR du 28 mai 2003 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 1144 MLA du 26 février 1998 en tant que relatives à l'autorisation accordée à M. Bernadino Teivao (n° exploitant 102) d'occuper le domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole à Rangiroa Paru in extenso au JOPF n° 24 du 12/06/2003 à la page 1489
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