Arrêté n° 1034 CM du 6 août 2001 autorisant la Polynésie française à acquérir plusieurs parcelles dépendant du domaine Rose sis à Teahupoo (commune de Taiarapu-Ouest) Paru in extenso au JOPF n° 33 du 16/08/2001 à la page 2046 NOR : AFD0101219AC Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution Document d'origine : |







