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Arrêté n° 1035 CM du 24 juillet 1998 modifiant l'arrêté n° 758 CM du 28 juillet 1997 portant octroi d'une licence d'armateur à la S.N.C. Agnieray et Cie pour l'exploitation du navire Dory 2, en remplacement du navire Dory, sur la desserte maritime régulière des Tuamotu de l'Ouest
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 32 du 06/08/1998 à la page 1618
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Texte lié
  • Modifiant : Arrêté n° 758 CM du 28/07/1997 (texte abrogé)
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