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Arrêté n° 1035 PR du 28 mai 2003 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 1974 MLD du 17 avril 2000 en tant que relatives à l'autorisation accordée à M. Rangivaru Lubini Tupahiroa et Mme Youla Mati (n° exploitant 124) d'occuper le domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole à Rangiroa

Paru in extenso au JOPF n° 24 du 12/06/2003 à la page 1490
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  • Modifiant : Arrêté n° 1974 MLD du 17/04/2000 (texte abrogé, texte rapporté)
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