Arrêté n° 1036 BCO du 9 octobre 1990 relatif à l'importation et à la cession de matériels constituant des stations radioélectriques en Polynésie française Paru in extenso au JOPF n° 43 du 25/10/1990 à la page 1687 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |