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Accueil > Justice administrative > Décision de justice n° 1500015 du 15 septembre 2015

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Tribunal administratif de la Polynésie française
Lecture du 15/09/2015
Décision n° 1500015

Décision n° 1500015 du 15 septembre 2015

Tribunal administratif de Polynésie française


Les interventions de confédération syndicale Otahi et de la CSTP-FO ne sont pas admises.
La requête de la confédération syndicale CSIP est rejetée.
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