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Tribunal administratif de la Polynésie française Lecture du 28/12/2015 Décision n° 1500656
|   Décision du Tribunal administratif n° 1500656 du 28 décembre 2015 Tribunal administratif de Polynésie française La requête de l'association la Ora Taharu'u est rejetée. Les conclusions de la Polynésie française présentées au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative sont rejetées. |
