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Tribunal administratif de la Polynésie française Lecture du 27/09/2016 Décision n° 1600159
|   Décision du Tribunal administratif n° 1600159 du 27 septembre 2016 Tribunal administratif de Polynésie française Le contrat de bail à ferme du 8 février 2016 relatif à la location du lot n° 17 du lotissement Opunohu rive gauche à M. P Y est annulé. Le surplus des conclusions des parties est rejeté. | ||||||
