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Tribunal administratif de la Polynésie française Lecture du 28/05/2024 Décision n° 2300025
|   Décision du Tribunal administratif n° 2300025 du 28 mai 2024 Tribunal administratif de Polynésie française Le permis de construire susvisé du 28 octobre 2022, ensemble l’avenant délivré le 8 avril 2024, sont annulés. La Polynésie francaise versera a l'association A Paruru Ana’e Te Otu’e Assaud Moe et M. Yves Ngo Van la somme de 150 000 F CFP au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Les conclusions présentées par la SCI Clinton au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées. |
