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Tribunal administratif de la Polynésie française Lecture du 13/07/2018 Décision n° 1700389
|   Décision du Tribunal administratif n° 1700389 du 13 juillet 2018 Tribunal administratif de Polynésie française Il est donné acte du désistement d'instance de la requête du syndicat des copropriétaires de la résidence Fare Miti. Les conclusions de la Polynésie française présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées. |
