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Accueil > Justice administrative > Décision de justice n° 1200171 du 25 septembre 2012

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Tribunal administratif de la Polynésie française
Lecture du 25/09/2012
Décision n° 1200171
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Décision du Tribunal administratif n° 1200171 du 25 septembre 2012

Tribunal administratif de Polynésie française


La requête n° 1200171 présentée par le Conseil des professionnels de l'hôtellerie est rejetée.
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