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Tribunal administratif de la Polynésie française Lecture du 13/10/2015 Décision n° 1500211
|   Décision du Tribunal administratif n° 1500211 du 13 octobre 2015 Tribunal administratif de Polynésie française L'arrêté n° 1967 CM du 19 décembre 2014 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime à Faanui, sur le territoire de la commune de Bora Bora, au profit de la société hôtelière Motu Ome'e est annulé. La Polynésie française versera à la SARL LIBB 3 une somme de 150 000 F CFP au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Les conclusions présentées par la société hôtelière Motu Ome'e au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées. | ||||||
