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Tribunal administratif de la Polynésie française Lecture du 06/12/2016 Décision n° 1600137
|   Décision du Tribunal administratif n° 1600137 du 06 décembre 2016 Tribunal administratif de Polynésie française L'arrêté n° 3216 MET du 21 avril 2016 du ministre de l'équipement de la Polynésie française autorisant l'extraction de 100 000 m3 de matériaux dans la rivière Taharu'u est annulé. La Polynésie française versera une somme de 150 000 F CFP à l'association la Ora Taharu'u au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Le surplus des conclusions des parties est rejeté. | ||||||
