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Tribunal administratif de la Polynésie française Lecture du 13/09/2011 Décision n° 1100315
|   Décision du Tribunal administratif n° 1100315 du 13 septembre 2011 Tribunal administratif de Polynésie française L'exécution de l'arrêté n° 8637 MAE du 1er décembre 2010 est suspendue jusqu'à ce qu'il ait été statué sur le déféré présenté par le HAUT-COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE EN POLYNESIE FRANCAISE et tendant à l'annulation de cet arrêté. Les conclusions présentées par M. Barbion et les SNC Delano 4, 6 et 7 sur le fondement de l'article L.761-1 du code de justice administrative sont rejetées. | ||||||
