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Cour administrative d'appel de Paris Lecture du 30/12/2011 Décision n° 11PA04255
|   Décision de la Cour administrative d’appel n° 11PA04255 du 30 décembre 2011 Cour d'appel de Paris Il est donné acte du désistement de la requête du Centre hospitalier de la Polynésie française. Les conclusions de la société Froid de Polynésie sont rejetées. |
