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Cour administrative d'appel de Paris Lecture du 28/05/2019 Décision n° 17PA02376 Domaine : Urbanisme et aménagement du territoire
|   Décision de la Cour administrative d’appel n° 17PA02376 du 28 mai 2019 Cour d'appel de Paris Le dernier paragraphe du point 1.1.2 du règlement du plan de prévention des risques naturels de la commune de Punaauia "Aléas mouvements de terrains. Zone rouge clair", est annulé. Les conclusions de La Polynésie Française et celles de Mme T. présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées. | ||||||
