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Accueil > Justice administrative > Décision de justice n° 1800042 du 28 septembre 2018

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Tribunal administratif de la Polynésie française
Lecture du 28/09/2018
Décision n° 1800042

Domaine : Prévoyance sociale - Santé

Décision du Tribunal administratif n° 1800042 du 28 septembre 2018

Tribunal administratif de Polynésie française


La requête de la SARL Diapol est rejetée.
Les conclusions présentées par la société ISIS Polynésie au titre des frais liés au litige sont rejetées.
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