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Tribunal administratif de la Polynésie française Lecture du 03/12/2019 Décision n° 1800209
|   Décision du Tribunal administratif n° 1800209 du 03 décembre 2019 Tribunal administratif de Polynésie française La requête du syndicat des copropriétaires de la résidence Fare Miti est rejetée. Les frais d'expertise, liquidés et taxés à la somme de 349 170 F CFP, sont mis à la charge du syndicat des copropriétaires de la résidence Fare Miti. |
