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Cour administrative d'appel de Paris Lecture du 27/10/2016 Décision n° 15PA04401
|   Décision de la Cour administrative d’appel n° 15PA04401 du 27 octobre 2016 Cour d'appel de Paris La requête de M. R est rejetée. Les conclusions de la Polynésie française au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées. |
