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Tribunal administratif de la Polynésie française Lecture du 28/04/2017 Décision n° 1600520
|   Décision du Tribunal administratif n° 1600520 du 28 avril 2017 Tribunal administratif de Polynésie française Les requêtes de la CPS sont rejetées. Les conclusions présentées par l'APURAD au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées. |
