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Tribunal administratif de la Polynésie française Lecture du 05/12/2000 Décision n° 0000323
|   Décision du Tribunal administratif n° 0000323 du 05 décembre 2000 Tribunal administratif de Polynésie française L'intervention de M. et Mme M G est admise. L'arrêté n° 479 CM du 28 mars 2000 du conseil des ministres de la Polynésie française est annulé. | ||||||
