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Tribunal administratif de la Polynésie française Lecture du 13/02/2015 Décision n° 1400519
|   Décision du Tribunal administratif n° 1400519 du 13 février 2015 Tribunal administratif de Polynésie française Il est donné acte a la S.A.R.L. « The six passengers » du désistement des conclusions de sa requête tendant à l'annulation de l’arrêté n° 7866 MEE du 21 août 2014 portant interdiction temporaire à l’encontre de M. F L d’exercer contre rémunération les activités de la plongée subaquatique. Le surplus des conclusions de la requête est rejeté. |
