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Accueil > Justice administrative > Décision de justice n° 0100056 du 12 février 2002

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Tribunal administratif de la Polynésie française
Lecture du 12/02/2002
Décision n° 0100056
Texte lié
  • Annulant : Délibération n° 2001-2 APF du 11/01/2001 (texte annulé)
  • Texte attaqué

    Décision du Tribunal administratif n° 0100056 du 12 février 2002

    Tribunal administratif de Polynésie française


    La délibération n° 2001-002 APF du 11 janvier 2001 portant création du service des relations internationales est annulée.
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