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Tribunal administratif de la Polynésie française Lecture du 22/06/2012 Décision n° 1200120
|   Décision du Tribunal administratif n° 1200120 du 22 juin 2012 Tribunal administratif de Polynésie française La requête n° 1200120 présentée par le SYNDICAT DES LABORATOIRES D'ANALYSES et autres est rejetée. Les conclusions de la Caisse de prévoyance sociale tendant au bénéfice des dispositions de l'article L 761-1 du code de justice administrative sont rejetées. |
