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Arrêté n° 104 CM du 27 janvier 1992 fixant les tarifs applicables aux prestations consenties par les navires de la flottille administrative de la direction de l'équipement en cas de réquisition par le territoire pour pallier la carence de l'armement privé assurant des dessertes interinsulaires concédées
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 6 du 06/02/1992 à la page 303
Texte modificatif
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  • Annulant : Arrêté n° 846 CM du 12/08/1991 (texte annulé)
  • Annulant : Arrêté n° 1116 CM du 10/10/1991 (texte annulé)
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