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Arrêté n° 1040 CM du 7 août 2001 fixant les conditions d'indemnisation des rebuts par le service de la perliculture en application de la délibération n° 2001-88 APF du 12 juillet 2001 portant définition des produits tirés de l'activité de la perliculture en Polynésie française et fixation des règles relatives à la classification, à la commercialisation et aux formalités d'exportation de la perle de culture de Tahiti (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 33 du 16/08/2001 à la page 2043 NOR : PRL0101139AC Document d'origine :
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