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Tribunal administratif de la Polynésie française Lecture du 03/05/2005 Décision n° 0400482
|   Décision du Tribunal administratif n° 0400482 du 03 mai 2005 Tribunal administratif de Polynésie française L'arrêté en conseil des ministres n° 895 CM en date du 2 juin 2004 par lequel le président de la Polynésie française a autorisé l'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à charge de remblai à Tumaraa au profit de M. W.S est annulé. | ||||||
