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Arrêté n° 1041 CM du 10 juin 2004 accordant le renouvellement d'arrêté et la régularisation du dépassement de superficie de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordé à la M. Christian Albert Tetuarii Leboucher à Fakarava, commune de Fakarava

Paru in extenso au JOPF n° 25 du 17/06/2004 à la page 2067

NOR : PRL0401019AC

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  • Modifiant : Arrêté n° 581 CM du 31/05/1995 (texte rapporté)
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