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ACTES RÈGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC 339 DIRAJ du 26 juin 2025 ordonnant et fixant les modalités de deux enquêtes publiques conjointes, l'une préalable à la déclaration d'utilité publique et l'autre parcellaire, concernant l'aménagement et l'extension du port de pêche de Pahiarepo, parcelle cadastrée AR n° 28 terre Moi, dans la commune de Paea

Paru in extenso au JOPF n° 150 du 27/06/2025
texte n° 3/42, 3 pages

NOR : ETA25300581AR

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