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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 909 CM du 26 juin 2025 renvoyant en seconde lecture la délibération du conseil d'administration n° 9-25 CFPA du 26 mai 2025 portant admission en non-valeur de créances irrécouvrables du Centre de formation professionnelle pour adultes
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 152 du 01/07/2025
texte n° 3/38, 3 pages

NOR : CFP25201613AC-1

Texte modificatif
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