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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 910 CM du 26 juin 2025 portant réglementation du mouillage et du stationnement des navires dans les eaux maritimes aux abords de l'île de Moorea

Paru in extenso au JOPF n° 152 du 01/07/2025
texte n° 4/38, 18 pages

NOR : DAM25200338AC-1

Annexes
  • Annexe 1 - Carte de réglementation maritime - île de Moorea
  • Annexe 2 - Délimitation des Zones de mouillage réglementées (ZMR) - baie de Cook 2, 3 et 4 - ZMR de Paopao sud
  • Annexe 3 - Délimitation des Zones de mouillage réglementées (ZMR) - baie de Opunohu 1 et 5
  • Annexe 4 - Délimitation des Zones de mouillage réglementées (ZMR) passe de Matauvau - ZMR du quai de Haapiti
  • Annexe 5 - Délimitation des Zones de mouillage réglementées (ZMR) - ZMR de Vaipahu
  • Annexe 6 - Délimitation des Zones de mouillage réglementées (ZMR) - ZMR de Maharepa
  • Annexe 7 - Délimitation des Zones de mouillage réglementées (ZMR) - ZMR de Patae
  • Annexe 8 - Délimitation des Zones de mouillage réglementées (ZMR) - ZMR de Maatea
  • Annexe 9 - Délimitation des Zones de mouillage réglementées (ZMR) - ZMR de Opaura et Vaianae
    • Textes liés
  • Abrogeant : Arrêté n° 841 CM du 15/06/2017 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Arrêté n° 1364 CM du 17/08/2017 (texte abrogé)
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