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Ministère de l'agriculture, des ressources marines, de l’environnement
Arrêté n° 5675 MPR du 27 juin 2025 portant modification de l'arrêté n° 783 MPR du 23 janvier 2024 autorisant la location du lot n° 19 d'une superficie de 0,80 ha dépendant du lotissement agricole Vaitahe-Teharato, sis commune de 'Uturoa, Ra'iātea, îles Sous-le-Vent, au profit de Mme Florence HUUTI

Paru in extenso au JOPF n° 152 du 01/07/2025
texte n° 36/38, 2 pages

NOR : SDR25506838AM-1

Texte lié
  • Modifiant : Arrêté n° 783 MPR du 23/01/2024
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