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Ministère des grands travaux, de l'équipement
Arrêté n° 5688 MGT du 27 juin 2025 portant modification de l'arrêté n° 4361 MGT du 26 avril 2023 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Moorea et portant attribution d'une licence de transport touristique à la SARL Société de transports touristiques de Moorea dont le nom commercial est Moorea Tours et portant retrait de la catégorie A et de la licence 08A 14M aux annexes 1b et 2b de l'arrêté n° 786 CM du 31 mai 1999 modifié

Paru in extenso au JOPF n° 152 du 01/07/2025
texte n° 21/38, 2 pages

NOR : DTT25506872AM-1

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