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Arrêté n° 1041 PR du 18 avril 2006 portant agrément du projet de construction de 12 maisons individuelles de type F4 destinées à la location réalisé par la SCI Moehau dans la commune de Papara au titre du régime du crédit d'impôt pour investissement prévu au titre Ier de la troisième partie du code des impôts de la Polynésie française Paru in extenso au JOPF n° 18 du 04/05/2006 à la page 1491 |
