Rechercher un texte

Recherche avancée

Voir plus d’informations
Ministère de la santé
Arrêté n° 5745 MSP du 30 juin 2025 portant modification de l'arrêté n° 3503 MSP du 2 mai 2025 portant délégation de signature à M. Francis SPAAK, directeur de la santé par intérim
(texte abrogé et remplacé)

Paru in extenso au JOPF n° 153 du 02/07/2025
texte n° 35/38, 2 pages

NOR : DSP25508158AM-1

Texte modificatif
Retour en haut
RECHERCHER
RECHERCHER
?
CONSULTER LE TEXTE
X
Bienvenue.
Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
  • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
  • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données