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Arrêté n° 1042 CM du 18 septembre 1992 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 8-92 CSPC du 15 juin 1992 fixant, à titre de régularisation, le montant maximal des indemnités allouées au personnel temporaire de la Caisse de soutien des prix du coprah du 1er janvier au 30 avril 1992 Paru in extenso au JOPF n° 40 du 01/10/1992 à la page 1892 |
