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Ministère des grands travaux, de l'équipement Arrêté n° 5765 MGT du 1er juillet 2025 portant autorisation d'extraction de 600 m³ sur le domaine public fluvial, dans la rivière de Tutaipaapaa, zone située entre les parcelles cadastrées section M n° 82 à n° 200 en rive gauche et section M n° 34 à n° 4 en rive droite sises dans la commune de Arue, en faveur de la direction de l'équipement Paru in extenso au JOPF n° 157 du 07/07/2025 texte n° 10/28, 4 pages NOR : DEQ25508124AM-1 | RECHERCHER  RECHERCHER CONSULTER LE TEXTE  |
