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Ministère du foncier et du logement
Arrêté n° 5811 MFL du 2 juillet 2025 portant transfert de gestion des diverses parcelles constituant le site de Hotuarea, cadastrées commune de Faa'a, au profit de l'Office polynésien de l'habitat

Paru in extenso au JOPF n° 159 du 08/07/2025
texte n° 38/43, 4 pages

NOR : DAF25507659AM-1

Annexe
  • Annexe 1
    • Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 1998 MAF du 11/03/2022 (texte abrogé)
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