Arrêté n° 1042 PR du 18/04/2006
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 1042 PR du 18 avril 2006 portant agrément du projet de construction de 12 maisons individuelles de type F4 destinées à la location réalisé par la SCI Juan dans la commune de Papara au titre du régime du crédit d'impôt pour investissement prévu au titre Ier de la troisième partie du code des impôts de la Polynésie française Paru au Journal Officiel 2006 n° 18 du 04/05/2006 à la page 1491 Télécharger : |
