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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 988 CM du 3 juillet 2025 modifiant l'arrêté n° 1037 CM du 10 octobre 1995 relatif au régime d'importation des viandes de l'espèce porcine

Paru in extenso au JOPF n° 157 du 07/07/2025
texte n° 6/28, 1 page

NOR : DAE25201807AC-1

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  • Modifiant : Arrêté n° 1037 CM du 10/10/1995
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