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Arrêté n° 1043 IDV du 24 mars 2000 fixant les tarifs maxima de remboursement des documents électoraux imprimés à l'occasion de l'élection de quatre conseillers municipaux de la commune de Pirae les 9 et, éventuellement, 16 avril 2000

Paru in extenso au JOPF n° 13 du 30/03/2000 à la page 727
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