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Arrêté n° 1043 PR du 28 mai 2003 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 1304 CM du 19 décembre 1994 en tant que relatives à l'autorisation accordée à Mme Véronique Maraeura Niva (n° exploitant 57) d'occuper le domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole à Tikehau Paru in extenso au JOPF n° 24 du 12/06/2003 à la page 1490
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